Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site ThémaSpace a pour vocation de :

  • présenter le concept ThémaSpace ;

  • informer les utilisateurs sur les espaces proposés et leurs caractéristiques ;

  • présenter les modalités de réservation et d'utilisation des espaces ;

  • permettre aux utilisateurs de prendre contact avec ThémaSpace.

ThémaSpace met à disposition des espaces privatifs flexibles pouvant être utilisés pour différents besoins personnels ou professionnels, dans le respect des présentes conditions.

Le site ne permet pas de réservation automatique. Toute réservation s’effectue sur demande et après validation par ThémaSpace.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.

ThémaSpace se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou le refus d’accès aux services proposés.

4. Utilisation des espaces

Les exemples d’activités présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Les espaces peuvent être utilisés pour différents usages personnels ou professionnels compatibles avec les lieux.

L’utilisateur demeure seul responsable de son activité, de son matériel, des personnes qu’il accueille ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité.

Sont notamment interdits :

  • les activités illégales ;

  • les activités dangereuses ;

  • les activités contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • toute activité susceptible de dégrader les locaux ou de perturber les autres utilisateurs.

ThémaSpace se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une réservation en cas de non-respect de ces règles.

5. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ThémaSpace s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de modifications ultérieures.

6. Responsabilité

ThémaSpace ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;

  • des dysfonctionnements techniques ;

  • des pertes de données ;

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

  • de l’utilisation d’informations inexactes ou non mises à jour.

L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, visuels, concepts et identité de marque ThémaSpace, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ThémaSpace est strictement interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

ThémaSpace n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

9. Modification des CGU

ThémaSpace se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : Juin 2026.